Le certificat médical d'aptitude au sport est au coeur de la prévention

Plusieurs mesures de simplification concernant le certificat médical d’aptitude à l'exercice d'activités sportives sont mises en place à compter du 1 er septembre 2016. Médecin traitant, médecin du sport, sportif et participant à des compétitions sportives sont tous concernés.

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La visite médicale préalable à la pratique d’un sport a pour objectif de dépister des pathologies pouvant induire un risque vital ou fonctionnel grave, favorisées par l’exercice physique. Avant de pratiquer un sport, même en dehors d’une association sportive ou club, il est recommandé de consulter son médecin, notamment après une période d’activité sédentaire, une intervention chirurgicale, un traitement médical lourd ou un accident.

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Pour redonner du sens au suivi médical des sportifs, le ministère de la Santé met en oeuvre quatre mesures de simplification pour la saison sportive 2016-2017. C’est plus de temps accordé au médecin pour se concentrer sur le patient et moins de perte de temps en formalité administrative.

Le certificat médical d’aptitude à « tout sport »

Football, tennis, équitation, danse, yoga, fitness … sont des activités sportives nécessitant de justifier de la capacité du pratiquant à pouvoir suivre, sans risque, les entrainements et cours. Le médecin traitant s’assure au cours de l’examen médical pour la pratique du sport, qu’il n’existe pas de contre-indications (telles que des problèmes cardiaques, des douleurs etc.). Il peut désormais délivrer un seul certificat médical pour plusieurs sports : c’est moins de paperasserie !

Désormais, si l’attestation médicale réalisée par le médecin de famille ou le médecin du sport après un examen de santé poussé, indique qu’il n’existe « pas de contre-indication au sport », la bonne santé est présumée pour toutes les activités physiques classiques.

La durée de validité du certificat passe de 1 à 3 ans

Hormis pour les sports de compétition et ceux à risque évoqués ci-dessous, la licence sportive peut être renouvelée d’une année sur l’autre, avec un certificat médical d’aptitude de plus d’un an. Les deux années qui suivent la délivrance du certificat médical d’aptitude - soit à la suite de cette réforme en 2017 et 2018 - le licencié devra seulement remplir un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques devant donner lieu à une visite médicale annuelle et non pas triennale.

En conséquence, les consultations pour l’obtention du certificat médical d’aptitude au sport seront moins nombreuses et moins coûteuses pour la sécurité sociale.

Cas où l’examen médical doit être poussé et annuel

Pour les disciplines sportives présentant des risques ou du moins des contraintes particulières pour le corps, un examen spécifique est requis chaque année dans l’intérêt du patient. C’est le cas pour la pratique de l’alpinisme, du parachutisme, de la plongée, du karting, du rugby, du tir, de la boxe ou encore du karaté. Le certificat médical d’aptitude doit comporter la mention « absence de contre-indication à la pratique » suivie du nom du sport concerné, par exemple « du karaté ». Si le sport est pratiqué « en compétition », alors le nom du sport est suivi de cette précision.

La validité du certificat médical reste dans ce cas annuelle et l’examen médical se trouve renforcé en considération des caractéristiques de la discipline. La consultation d’un médecin du sport assure au patient de bénéficier d’un bilan de santé rigoureux et adapté à chaque sport. Ce médecin spécialiste délivre en plus de bons conseils pratiques pour profiter de tous les bienfaits du sport tout en réduisant les risques.

Le saviez-vous ? La délivrance d'un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance Maladie. Le tarif de la consultation à 23 euros (puis 25 euros à partir du 1er mai 2017) est entièrement à la charge du patient, sauf s’il profite de la consultation pour demander le renouvellement d’une ordonnance, soigner un rhume ou une diarrhée, par exemple.

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A l’école, la bonne santé de l’élève est présumée

Pour les activités d’EPS obligatoires à l’école, ainsi que des activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées, l’élève est désormais présumé apte. Ces activités sont dispensées de certificat médical.

En revanche, en cas de dispense de sport d’un élève par son médecin, le certificat médical de contre-indication à la pratique sportive ne peut plus être général. Il doit indiquer précisément le(s) sport(s) contre-indiqué(s) et la durée de la contre-indication.

Que risque-t-on à pratiquer un sport contre-indiqué ?

Si le bilan de santé du sportif conduit le médecin généraliste ou le médecin du sport à émettre une contre-indication à la pratique sportive, et que le patient décide de ne pas la respecter, la licence sportive ne sera pas valable. En cas d’accident ou d’engagement de la responsabilité civile suite à la blessure d’un tiers, l’assurance ne jouera pas. Tous les frais engagés, notamment médicaux, seront à la charge du sportif indélicat.

Ce qu’il faut retenir : Pratiquer une activité physique régulière est recommandé à tout âge. Mais mal dosé ou mal adapté, le sport agresse le corps jusqu’à l’apparition de blessures et lésions. La visite médicale préalable à la pratique sportive a pour but d’éviter les effets potentiellement négatifs de l’activité physique.

Par Carole Girard-Oppici, le 1er septembre 2016

Sources :

Améli : certificats médicaux (01/2012)
Service-public, Médecin généraliste : la consultation passera à 25 euros à partir du 1er mai 2017
Fédération française de l’Assurance : l’assurance de vos activités sportives (02/2016)
Décret (n°2016-1157) du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Articles L231-2 à L231-2-3 du Code du sport